Résumé des conditions de location de Vanomobil

1. La moitié du prix de la location est payée au moment de la réservation, le solde quatre semaines avant le départ.

Une ASSURANCE OMNIUM pour les dommages matériels à la carrosserie est comprise dans le prix de location avec une franchise par accident. Le montant de cette franchise est indiqué sur le contrat de location avec la mention CAUTION = FRANCHISE. Cette caution doit être payée au moment de la prise en charge du motorhome par bancontact ou par virement sur notre compte bancaire au plus tard une semaine avant la date de départ. Considérez ce motorhome comme le vôtre et prenez-en soin!

Il est interdit de faire séjourner plus de personnes dans le motorhome ou d’emmener plus de passagers que le nombre maximum approuvé par le contrôle technique et l’assurance.
ATTENTION: Le locataire est responsable de tout dépassement du MTM (poids maximum autorisé, voir le coc).

La caution supplémentaire obligatoire pour les conducteurs âgés de moins de 23 ans est de 250€. Cette caution de 250€ sert également d’indemnité forfaitaire si le locataire est responsable d’un accident avec dommages matériels à des tiers. La caution obligatoire pour les animaux de compagnie est de 500€.

Pour les voyages dans les pays à haut risque ou les sports d’hiver, la caution est augmentée de 50% de la caution habituelle.

Si, à l’arrivée, le camping-car ne présente aucun dommage imputable au locataire, la caution sera remboursée dans la semaine suivant la date d’arrivée. Si, à l’arrivée, des dommages au motorhome sont constatés, le solde éventuel de la caution (si les dommages sont inférieurs à la caution) ne sera remboursé qu’après avoir vérifié la responsabilité et le montant du devis pour la réparation des dommages.

2. Pour le nettoyage éventuel du motorhome, si celui-ci n’a pas été effectué par le locataire, une somme de 75€ sera facturée pour l’extérieur. Pour l’intérieur, les heures de nettoyage effectives seront facturées à 50€/heure avec un minimum de 100€. Le réservoir d’eau douce ne peut être rempli que d’EAU POTABLE. Il est interdit de laver le motorhome dans un carwash automatique ou de le laver avec des produits corrosifs ou des brosses abrasives. Si le nettoyage endommage les autocollants designs du motorhome, le locataire en est responsable. La consommation de carburant est également à la charge du locataire. Le motorhome part avec un réservoir plein et doit être rendu comme tel. Le réservoir de carburant doit être rempli dans une station-service proche de VANOMOBIL, juste avant le retour du motorhome.

3. Au départ, le locataire et le propriétaire dresseront un inventaire de l’état des lieux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Cet inventaire sert de base à la restitution du motorhome. Tout dommage supplémentaire, extérieur ou intérieur, constaté à l’arrivée, sera déduit de la caution, et tout dommage supplémentaire intérieur est payable en supplément de la caution pour l’extérieur du motorhome. Il est interdit d’utiliser une friteuse et de fumer à l’intérieur du motorhome! Si une odeur de fumée ou d’autres odeurs désagréables est détectée dans le motorhome (espace de vie ou cabine), le locataire sera passible d’une amende de 450€.

4. Concernant un éventuel accident de la circulation qui pourrait survenir pendant la période de location. Si le motorhome n’est plus en état de rouler ou si des dommages matériels importants compromettent le retour du motorhome à la date prévue, VANOMOBIL doit en être informé immédiatement au +32 56 430 181. Dans chaque cas d’accident, un rapport doit être fait aux autorités locales. Si cela n’est pas fait, le locataire s’expose à une demande de dommages et intérêts de la part du propriétaire, puisque sa responsabilité dans l’accident sera alors assumée. En cas d’accident, le locataire doit également envoyer immédiatement le rapport d’accident (formulaire bleu), dûment complété, par mail ou par courrier recommandé à VANOMOBIL.

5. Il est clair que seul le locataire est autorisé à conduire le motorhome. Si d’autres personnes doivent conduire, le locataire est tenu de fournir à VANOMOBIL, leurs noms, âges et numéros de permis de conduire avant le départ. S’il s’avère qu’une personne qui n’a pas été signalée conduira ou a conduit le motorhome, VANOMOBIL décline toute responsabilité et la totalité de la caution sera en tout état de cause perçue à titre d’indemnisation.

Le locataire doit alors indemniser pleinement VANOMOBIL de toutes les réclamations éventuelles qui pourraient être faites à son encontre.

6. Ce contrat de location est conclu de façon inconditionnelle et sans dénonciation possible. Une ASSURANCE ANNULATION peut être souscrite par le locataire sans aucune obligation. Elle s’élève à 6,4% du loyer total, TVA 21% incluse. Pour souscrire une assurance annulation valide, celle -ci doit être signée et payée dans les 15 jours suivant la signature du contrat de location. Le fait que l’assurance annulation ait été souscrite ne libère en aucun cas le locataire de ses obligations envers le bailleur telles que stipulées dans les termes du contrat de location.

7. Le motorhome est livré en parfait état de marche. Le locataire conduira le motorhome et en prendra soin tel un bon père de famille.

En cas de message d’erreur, le locataire doit contacter VANOMOBIL au +32 56 430 181.

Les frais d’entretien ne sont pas remboursés, sauf accord contraire explicite. Si le motorhome devait néanmoins tomber en panne, le locataire fera appel à notre ASSISTANCE (la carte de visite et le règlement se trouvent avec les documents de bord du camping-car), et exigera que le camping-car soit examiné par un concessionnaire ou un agent officiel de la marque du châssis, et si nécessaire qu’il soit remorqué au garage. Si le locataire ne le respecte pas, les frais seront à sa charge. La facture doit toujours être établie au nom de VANOMOBIL avec la TVA BE 0413 755 280.

Les petites réparations, dans la mesure où elles ne sont pas dues à une faute d’utilisation du locataire, seront remboursées sur simple présentation de la facture acquittée, à condition que VANOMOBIL ait été informée et a donné son accord au préalable via le +32 56 430 181. Il est interdit au locataire de faire effectuer des travaux de carrosserie ou de peinture non urgents. Si le locataire le fait néanmoins, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés, et il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.

8. Si, en raison de circonstances inattendues, le motorhome fourni ne peut être mis à la disposition du locataire, VANOMOBIL s’efforcera de fournir un motorhome de remplacement au moins équivalent au motorhome loué. Si cela n’est pas possible, le locataire ne peut prétendre à aucune indemnité mais sera immédiatement remboursé du prix de location déjà payé. De même, en cas de panne pendant le voyage, aucun dédommagement ne peut être réclamé par le locataire, ni pour les frais de séjour supplémentaires, ni pour tout autre dommage, à l’exception des frais qui sont remboursés par notre ASSISTANCE. Le rapatriement du motorhome et des passagers, en cas de problème de moteur ou d’accident, est inclus dans le prix de la location.

9. Le locataire fournira à VANOMOBIL un itinéraire approximatif et le nombre de kilomètres qu’il prévoit de parcourir. Il va de soi que ces informations ne peuvent être déterminées avec précision. Néanmoins, il servira de base au pronostic établi par VANOMOBIL, de sorte que si les informations fournies sont en grande parte inexactes, le locataire sera responsable des coûts et des dommages causés par le manque d’entretien. L’itinéraire fourni peut également être important pour le respect de certaines obligations légales applicables dans certains pays (notamment les éventuels permis routiers et environnementaux, les pneus d’hiver, les chaînes à neige, etc.) Il appartient au locataire de vérifier ces obligations spécifiques à chaque pays et, le cas échéant, d’en informer VANOMOBIL. Les manquements et les infractions sont à la charge du locataire.

10. VANOMOBIL se réserve le droit de refuser un contrat si le locataire ne peut fournir les documents demandés.

11. Il est interdit d’utiliser le véhicule loué pour le transport de substances ou d’équipements interdits, de drogues, de personnes ou de marchandises illégales, conformément à la législation européenne en vigueur.

12. Toute infractions entraînant la saisie du véhicule loué auprès de VANOMOBIL entraînera irrévocablement le versement par le contrevenant - le loueur - d’une indemnité à VANOMOBIL en fonction de la durée de la saisie.

13. Le non-paiement de l’acompte peut entraîner l’annulation du contrat.

14. Dès que le motorhome quitte notre entreprise, le conducteur conduit à ses propres risques et responsabilités. Cela signifie que toute amende ou violation sera à sa charge et lui sera facturée ultérieurement avec un supplément de 25€ (frais administratifs).

15. Tous les litiges relatifs à cet accord seront tranchés par le tribunal de Courtrai. Toutefois, dans un esprit de coopération entre les deux partes, une tentative de conciliation sera effectuée.